Module 2 du commerce électronique: Gérer le commerce électronique transfrontalier - principes directeurs et normes

Important

In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Module 2 du commerce électronique: Gérer le commerce électronique transfrontalier – principes directeurs et normes

€45,00

Description

Bienvenue dans le module 2 consacré au commerce électronique transfrontalier

Dans ce module, vous passerez de la compréhension de ce qu’est le commerce électronique transfrontalier à l’apprentissage de la manière dont il peut être géré.

Vous découvrirez les principes directeurs et normes du Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier, et vous verrez comment ceux-ci se traduisent en approches pratiques et opérationnelles pour les administrations des douanes.

Ce module repose directement sur les bases acquises dans le module 1 et vous prépare à adopter une approche structurée, axée sur les risques et fondée sur les données.

Cette formation a été rendue possible grâce au soutien du Secrétariat d’État à l’économie de la Suisse (SECO) dans le cadre du Programme mondial de facilitation des échanges (GTFP) du SECO et de l’OMD.

La traduction en français a été financeé par HM Revenue & Customs (HMRC), l’administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, dans le cadre du Programme « Accélérer la Facilitation des Échanges » de l’OMD.

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Additional information

Language

French
Product Type

Standalone
Duration

40 minutes

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