Additional information
| Language | French |
|---|---|
| Product Type | Standalone |
| Duration | 40 minutes |
In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.
€45,00
Bienvenue dans le troisième module consacré au commerce électronique transfrontalier.
Dans ce module, l’accent n’est plus mis sur la compréhension du Cadre de normes, mais sur sa mise en pratique.
Vous découvrirez comment les administrations des douanes sont à même d’élaborer des stratégies de mise en œuvre efficaces, de suivre les progrès réalisés et d’évaluer les résultats. Ce module examine également les avantages concrets de l’application du Cadre de normes et souligne l’importance du renforcement continu des capacités dans un environnement du commerce électronique en constante évolution.
Cette formation a été rendue possible grâce au soutien du Secrétariat d’État à l’économie de la Suisse (SECO) dans le cadre du Programme mondial de facilitation des échanges (GTFP) du SECO et de l’OMD.
La traduction en français a été financeé par HM Revenue & Customs (HMRC), l’administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, dans le cadre du Programme « Accélérer la Facilitation des Échanges » de l’OMD.
| Language | French |
|---|---|
| Product Type | Standalone |
| Duration | 40 minutes |
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