Important

In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Introduction au commerce électronique transfrontalier

€135,00

Description

Cette formation a été conçue pour aider les administrations douanières à renforcer leur compréhension et leurs capacités opérationnelles dans le domaine du commerce électronique transfrontalier, en s’appuyant sur le « Paquet sur le commerce électronique » de l’OMD, notamment le Cadre normatif sur le commerce électronique transfrontalier et ses outils de mise en œuvre.

Les messages clés sont transmis à travers une série de scénarios pratiques mettant en scène des agents des douanes, des administrations et des parties prenantes fictifs. Ces scénarios reflètent les risques, les défis et les décisions courants au sein de l’écosystème du commerce électronique et illustrent comment les normes, les outils et les orientations de l’OMD peuvent soutenir des approches douanières efficaces, fondées sur les risques et facilitant les échanges.

Il faudra environ 2 heures pour suivre cette formation.

Cette formation a été rendue possible grâce au soutien du Secrétariat d’État à l’économie de la Suisse (SECO) dans le cadre du Programme mondial de facilitation des échanges (GTFP) du SECO et de l’OMD.

La traduction en français a été financeé par HM Revenue & Customs (HMRC), l’administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, dans le cadre du Programme « Accélérer la Facilitation des Échanges » de l’OMD

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€135,00 €114,75 €94,50 €81,00
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Additional information

Language

French

Product Type

Course

Duration

2 hours

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