Important

In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Valeur en douane – Introduction à l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane ( Module 1)

78,00

Description

Dans ce module, vous apprendrez à connaître l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane et ses méthodes d’évaluation, ainsi que les divers autres articles associés.

Ce module d’introduction vous offre un aperçu de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane. L’Accord constitue la référence pour un système juste, uniforme et neutre pour l’évaluation en douane des marchandises importées.. Ce module introductif présente la structure et les fondements de l’Accord, ainsi que les différents concepts auxquels il se réfère.

Tout d’abord, vous découvrirez la définition des droits de douane et des valeurs, ainsi que leur lien avec la valeur en douane. Cela vous permettra de vous familiariser avec l’Accord sur l’évaluation en douane, qui définit toutes les règles de l’évaluation en douane.

Additional information

Language

French

Product Type

Standalone

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