Additional information
| Language | French |
|---|---|
| Product Type | Course |
Important
In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.
Valeur en douane – Cours complet
€669,00
Description
Les questions relatives à l’évaluation en douane sont vitales pour le développement du commerce international. L’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane est un accord international qui contient six méthodes d’évaluation à appliquer dans un ordre hiérarchique pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
L’objectif de ce cours est de donner aux apprenants une introduction générale à l’Accord sur l’évaluation en douane et des connaissances sur la manière et le moment d’appliquer les différentes méthodes d’évaluation. Le cours sera utile aux stagiaires qui souhaitent découvrir l’Accord sur l’évaluation en douane de l’OMC et les différentes méthodes d’évaluation pour la première fois, ainsi qu’à ceux qui souhaitent obtenir des informations détaillées sur une méthode spécifique.
Dans le dernier module du cours, les apprenants peuvent utiliser le module d’aide à la performance. Cet outil peut informer les utilisateurs sur les méthodes à choisir et sur la manière de naviguer dans l’Accord sur l’évaluation en douane de l’OMC.
Objectifs du cours:
À la fin de ce cours, les apprenants seront capables de :
- Décrire le contexte et les principes généraux de l’Accord sur l’évaluation en douane de l’OMC.
- Décrire les différentes méthodes d’évaluation utilisées dans le cadre de l’Accord sur l’évaluation en douane de l’OMC et expliquer comment appliquer les différentes méthodes d’évaluation.
Le cours dure environ 10 heures.
Ce cours a été développé grâce au soutien financier du CCF-Corée.
La traduction du cours en français a été financé par le Fonds de coopération douanière (FCD) de l’Eurodouane.
Modules inclus:
Introduction
- Introduction à l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane
Méthodes de l’évaluation en douane
- Méthode de la valeur transactionnelle
- Méthode de la valeur valeur identique et similaire
- Méthode de la valeur valeur déductive
- Méthode de la valeur valeur calculée
- Méthode de la valeur valeur dernier recours
- Évaluation en douane OMC – Administration et mise en œuvre
- Certificat
Quantity discounts
| 1-4 | 5-10 | 11-50 | 51+ |
| €669,00 | €568,65 | €468,30 | €401,40 |
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