Important

In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Phase 4 de l’ETNM : suivi et évaluation

20,00

Description

L’OMD a mis au point un outil stratégique unique, appelé «étude sur les délais de dédouanement» (TRS), grâce auquel les douanes et autres organismes publics, ainsi que les acteurs du secteur privé, peuvent évaluer périodiquement l’efficacité et l’efficience de l’ensemble du processus des flux transfrontaliers liés aux importations, aux exportations et au transit de marchandises.

Au cours de la phase 4, notre objectif principal est d’assurer la mise en œuvre réussie des recommandations issues de l’étude. Quelle que soit la portée de l’étude, notre objectif principal est de suivre et d’évaluer en permanence les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations. La phase 4 est essentielle pour maintenir l’efficacité, l’alignement sur les objectifs et la capacité d’adaptation à l’évolution des dynamiques commerciales au sein des opérations douanières, afin de veiller à ce que les recommandations soient effectivement mises en œuvre et de contribuer au succès de l’ETNM.

Ce cours a été rendu possible grâce au soutien du Secrétariat d’État à l’économie de la Suisse (SECO) dans le cadre du Programme mondial de facilitation des échanges (GTFP) du SECO et de l’OMD.

La traduction de ce cours de l’anglais en français a été rendue possible grâce au soutien de l’Administration fiscale et douanière de Sa Majesté du Royaume-Uni (HMRC) dans le cadre du Programme Accélérer la facilitation des échanges de l’OMD.

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Additional information

Language

French

Product Type

Standalone

Duration

30 minutes

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