Important

In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Phase 1 de l’ETNM : Préparation

20,00

Description

L’OMD a mis au point un outil stratégique unique, appelé «étude sur les délais de dédouanement» (TRS), grâce auquel les douanes et autres organismes publics, ainsi que les acteurs du secteur privé, peuvent évaluer périodiquement l’efficacité et l’efficience de l’ensemble du processus des flux transfrontaliers liés aux importations, aux exportations et au transit de marchandises.

Dans ce module, vous allez apprendre à :

  • réaliser une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (ETNM), un outil et une méthode uniques permettant de mesurer le temps réel nécessaire entre l’arrivée des marchandises et leur mainlevée ;
  • mesurer chaque étape du dédouanement des marchandises, repérer les points de ralentissement et apporter des améliorations ;
  • fluidifier les processus frontaliers, ce qui est important pour améliorer l’efficacité du commerce mondial.

Ce cours a été rendu possible grâce au soutien du Secrétariat d’État à l’économie de la Suisse (SECO) dans le cadre du Programme mondial de facilitation des échanges (GTFP) du SECO et de l’OMD.

La traduction de ce cours de l’anglais en français a été rendue possible grâce au soutien de l’Administration fiscale et douanière de Sa Majesté du Royaume-Uni (HMRC) dans le cadre du Programme Accélérer la facilitation des échanges de l’OMD.

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Additional information

Language

French

Product Type

Standalone

Duration

30 minutes

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