Additional information
| Language | French |
|---|---|
| Product Type | Standalone |
| Duration | 30 minutes |
In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.
€20,00
L’OMD a mis au point un outil stratégique unique, appelé «étude sur les délais de dédouanement» (TRS), grâce auquel les douanes et autres organismes publics, ainsi que les acteurs du secteur privé, peuvent évaluer périodiquement l’efficacité et l’efficience de l’ensemble du processus des flux transfrontaliers liés aux importations, aux exportations et au transit de marchandises.
La phase 2 porte sur la collecte d’un grand nombre de données à partir de sources documentées (douanes, organismes, opérateurs portuaires) et d’observations/entretiens sur le terrain, ce qui permet de disposer d’un large ensemble de données. La phase de saisie des données convertit ensuite ces données dans un format analysable, en veillant à l’exactitude, à la cohérence et à la sécurité. Grâce à une saisie minutieuse, à la fois manuelle et automatique, nous intégrons différentes sources de données, ce qui permet d’effectuer des analyses approfondies et d’améliorer les opérations de dédouanement des marchandises tout en préservant l’intégrité et la richesse des données de l’étude.
Ce cours a été rendu possible grâce au soutien du Secrétariat d’État à l’économie de la Suisse (SECO) dans le cadre du Programme mondial de facilitation des échanges (GTFP) du SECO et de l’OMD.
La traduction de ce cours de l’anglais en français a été rendue possible grâce au soutien de l’Administration fiscale et douanière de Sa Majesté du Royaume-Uni (HMRC) dans le cadre du Programme Accélérer la facilitation des échanges de l’OMD.
| Language | French |
|---|---|
| Product Type | Standalone |
| Duration | 30 minutes |
You must be logged in to post a review.
Reviews
There are no reviews yet.