CATEGORY: French

Règles d’origine: Cumul (Module 4)

Course Access: Lifetime
Course Overview

Ce module explique que le cumul favorise l’intégration économique régionale entre les pays au sein d’une zone de libre-échange en permettant aux membres de partager la production et de se conformer conjointement aux dispositions pertinentes des règles d’origine.

L’apprenant découvrira les différences entre les concepts de cumul bilatéral, diagonal et total qui sont utilisés dans le monde entier, sans promouvoir un modèle spécifique.

Le participant doit apprécier les implications pratiques que le cumul impose en donnant un aperçu des diverses approches administratives qui sont disponibles.

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