Important

In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Validation des opérateurs économiques agréés (OEA)

120,00

Description

OEA signifie Opérateur Economique Agréé.

Dans ce cours, vous découvrirez le concept d’OEA sous deux angles. Tout d’abord, on vous montrera comment demander le statut d’OEA du point de vue de l’opérateur économique. Deuxièmement, vous obtiendrez un aperçu du point de vue des administrations des douanes sur la manière d’effectuer la validation.

L’un des principaux objectifs de ce cours est de favoriser la compréhension entre ces deux groupes principaux étant donné que toutes les parties concernées – les douanes et les opérateurs économiques – bénéficient du programme d’OEA.

Ce cours prendra environ 3 heures à compléter.

Ce cours a été développé avec le soutien financier de HM Revenue & Customs (HMRC).

Modules inclus :

  • Partie I : Chaînes d’approvisionnement mondiales et concept d’OEA
  • Partie II : Candidature OEA
  • Partie III : Examen QAE et préparation de la validation
  • Partie IV : Validation sur place
  • Partie V : Rapport et décision
  • Certificat de cours
Quantity discounts
1-4 5-10 11-50 51+
120,00 102,00 84,00 72,00
Enable Bulk Purchase

Additional information

Language

French

Product Type

Course

Reviews

There are no reviews yet.

Be the first to review “Validation des opérateurs économiques agréés (OEA)”