Additional information
| Language | French |
|---|---|
| Product Type | Certificate product |
Important
In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.
Système harmonisé – Cours avancé : Articles manufacturés divers, œuvres d’art – Certificat du cours
€72,00
Description
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- Section XVIII (Chapitres 90 à 92) : Instruments et appareils d’optique, de photographie, de cinématographie, de mesure, de contrôle, de précision, médico-chirurgicaux ; horlogerie ; instruments de musique ; leurs parties et accessoires
- Section XVIII (Chapitre 90) : Instruments et appareils d’optique, de photographie, de cinématographie, de mesure, de contrôle, de précision, médico-chirurgicaux ; leurs parties et accessoires
- Section XVIII (Chapitres 91 à 92) : Horlogerie et ses parties ; instruments de musique ; parties et accessoires de ces articles
- Section XIX (Chapitre 93) : Armes et munitions ; leurs parties et accessoires
- Section XX (Chapitres 94 à 96) : Ouvrages divers
- Section XXI (Chapitre 97) : Objets d’art, de collection et d’antiquité
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