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In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Modèle de données de l’OMD – Partie: 1 Introduction au Modèle de données de l’OMD

45,00

Description

Partie 1 : Introduction au Modèle de données de l’OMD

Le cours d’apprentissage en ligne sur le Modèle de données de l’OMD se compose de quatre parties. C’est la première partie. Il vise à présenter les utilisations et avantages possibles du Modèle de données de l’OMD et à donner un aperçu de ses possibilités, de la simplification et de l’harmonisation des procédures commerciales et de l’impact du partage transfrontalier des données sur la simplification des procédures commerciales. Un quiz est également inclus pour tester vos connaissances.

Additional information

Language

Français

Product Type

Standalone

Durée : 45 mn

PC

Résolution d'écran : 1020 x 768 (ou plus)
Connexion Internet : 4 Mo (mégabits) ou plus

Système opérateur

Windows XP ou supérieur

Prise en charge du navigateur

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