Additional information
| Language | French |
|---|---|
| Product Type | Certificate product |
Important
In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.
Modèle de données de l’OMD – Cours avancé – Certificat
€43,00
Description
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- Modèle de données de l’OMD – Cours avancé – Que contient le modèle de données de l’OMD ?
- Modèle de données de l’OMD – Cours avancé – Quelle est la structure du Modèle de données de l’OMD ?
- Modèle de données de l’OMD – Cours avancé – De quelle manière le Modèle de données de l’OMD permet-il de créer des messages électroniques ?
- Modèle de données de l’OMD – Cours avancé – Comment mettre en œuvre le Modèle de données de l’OMD dans un environnement de guichet unique ?
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