Additional information
| Language | French |
|---|---|
| Product Type | Standalone |
| Duration | 10 minutes |
Important
In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.
Interconnectivité pour les CO, Module 1: Introduction au Cadre d’interconnectivité pour les certificats d’origine
€20,00
Description
Ce module de 10 minutes vous présente le Cadre d’interconnectivité de l’OMD pour les certificats d’origine (ci-après le Cadre d’interconnectivité) et son importance dans le commerce transfrontalier. Vous découvrirez son objectif, les éléments clés impliqués dans la mise en place de l’interconnectivité pour les certificats d’origine, ainsi que pourquoi chaque élément du cadre d’interconnectivité mérite une attention particulière.
Veuillez noter que tous les scénarios, personnes et exemples sont fictifs. Néanmoins, ils reflètent des défis et des opportunités réels et vous aideront à comprendre l’importance de l’interconnectivité pour les certificats d’origine (CO) dans le commerce mondial.
La conception de ce cours a été rendue possible grâce au soutien financier du Fonds de Coopération Douanière de Corée (FCD/Corée).
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