Important

In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Éthique en matière douanière

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Description

Les douanes sont généralement chargées de trois missions essentielles : la perception des recettes, la facilitation des échanges et la protection de la société. Pour répondre efficacement à ces attentes, un haut niveau d’intégrité est essentiel. Le manque d’intégrité perçu et/ou la présence de corruption peuvent détruire la légitimité d’une administration des douanes et limiter considérablement sa capacité à accomplir efficacement ses missions essentielles. L’objectif général de cet apprentissage en ligne est de sensibiliser à l’importance de l’intégrité dans les douanes et de mettre l’accent sur l’utilisation des outils et instruments de développement de l’intégrité de l’OMD, y compris la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD, en tant qu’instrument clé pour promouvoir l’intégrité au sein des administrations douanières.

Durée du cours: 2 heures

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Language

French

Product Type

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