Important

In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Cours complet de la Convention d’Istanbul

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Description

Certaines marchandises qui doivent être introduites dans un pays pour certaines raisons précises (une exposition, une manifestation commerciale, une mission humanitaire, etc.) sont exonérées de droits de douane à la condition expresse qu’elles soient réexportées dans un délai déterminé. C’est ce qu’on appelle la procédure d’admission temporaire.

La Convention sur l’admission temporaire signée à Istanbul le 26 juin 1990 a permis de regrouper et de simplifier divers instruments régissant l’admission temporaire qui existaient déjà à l’époque.

Les outils les plus importants couverts par la Convention d’Istanbul sont le carnet ATA (pour les marchandises) et le carnet CPD (pour les véhicules), qui sont des documents normalisés utilisés par les services douaniers pour contrôler les admissions temporaires. Néanmoins, de nombreux problèmes ont été rencontrés avec l’application de la Convention sur le terrain, et avec l’utilisation des carnets dans certaines circonstances spécifiques.

La formation est donc centrée sur la question très pratique de l’utilisation des carnets ATA et CPD, avec des enseignements traitant en détail des documents eux-mêmes et de leur utilisation dans différentes situations.

Cela devrait prendre environ 6 heures pour terminer ce cours.

Modules inclus :

  • Convention d’Istanbul – Principes généraux des Conventions relatives à l’admission temporaire
  • Convention d’Istanbul – Marchandises concernées par l’admission temporaire
  • Convention d’Istanbul – Rôle de la Fédération Mondiale des Chambres
  • Convention d’Istanbul – Utilisation du Carnet ATA
  • Convention d’Istanbul – Utilisation du Carnet CPD
  • Convention d’Istanbul –  Certificat
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Additional information

Language

French

Product Type

Course

Duration: 6 hr

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Operating System

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