Additional information
Language | French |
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Product Type | Course |
In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.
€533,00
L’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (AFE-OMC) est le résultat de près de 10 ans de négociations entre les membres de l’OMC. L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2018 et est juridiquement contraignant pour les Membres de l’OMC qui l’ont ratifié.
Face à la croissance spectaculaire du commerce mondial et à l’urgence de réduire la durée et le coût des déplacements transfrontaliers de marchandises, l’AFE prévoit l’accélération du mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises. Il définit des bonnes pratiques de coopération entre la Douane et d’autres parties prenantes, et prévoit une assistance technique pour les pays qui pourraient en avoir besoin.
Le cours sur l’AFE vous permettra de:
Ce cours est divisé en trois parties :
Veuillez vous assurer que vous suivez les parties en commençant avec l’introduction. Le cours prendra environ 8 heures à compléter.
Le cours commence avec une préévaluation afin d’évaluer votre connaissance de l’AFE et finit avec une évaluation finale. Cette structure vous permettra d’évaluer le niveau de connaissance que vous avez acquérir au cours du module.
Ce cours a été développé grâce au soutien financier de HM Revenue & Customs (HMRC).
Modules inclus :
1-4 | 5-10 | 11-50 | 51+ |
€533,00 | €453,05 | €373,10 | €319,80 |
Language | French |
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Product Type | Course |
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