Section IV (Chapitres 16 à 24): Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabacs fabriqués, qu’ils contiennent de la nicotine ou pas, destinés à être inhalés sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés à être absorbés par le corps humain.