CATEGORY: French

Règles d’origine – Règles de transport (Module 5)

Course Access: Lifetime
Course Overview

“Ce module aide l’apprenant à comprendre qu’à côté du respect des critères d’origine et des exigences procédurales (c’est-à-dire la certification d’origine), il y a dans la plupart des cas un troisième critère à remplir : les règles de transport.

Ces règles imposent une exigence administrative pour empêcher le contournement et la manipulation des marchandises originaires pendant le transport. Le matériel démontre également que ces règles varient.

Les règles exigent qu’une marchandise soit transportée directement ou autorisent son transport à travers les territoires partenaires de l’ALE ou via un pays non contractant dans certaines circonstances. Un quiz est également inclus pour tester vos connaissances.”

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