Règles d’origine – Critères d’origine (Module 3)

À la fin de ce module, l’apprenant devrait être capable de :

• Expliquez que chaque accord de libre-échange contient un ensemble d’exigences pour obtenir l’origine préférentielle
• Décrire les deux exigences de base des critères d’origine : entièrement obtenu et transformation substantielle
• Énumérer les marchandises typiques qui satisfont à l’exigence entièrement obtenue
• Énumérez les trois façons de stipuler la transformation substantielle
• Décrire les principales caractéristiques de chacune des trois façons différentes de décrire une transformation substantielle