Règles d’origine – Certification (Module 6)

À la fin de ce cours, les apprenants devraient être capables de :

• lister les trois principaux éléments des législations d’origine préférentielle et savoir qu’une partie est consacrée à la certification d’origine
• décrire en général qui a besoin et délivre une preuve d’origine dans le contexte de l’origine préférentielle et non préférentielle selon divers systèmes de délivrance de preuves d’origine
• expliquer les caractéristiques des différents systèmes de certification de l’origine dans le contexte préférentiel et non préférentiel
• faire la distinction entre les exigences de fond et de forme pour délivrer des preuves d’origine préférentielles et non préférentielles
• expliquer les différentes obligations et responsabilités des acteurs impliqués dans la certification d’origine préférentielle et non préférentielle.