Convention d’Istanbul
Certaines marchandises amenées à séjourner dans un pays pour certaines raisons précises (une exposition, une démonstration commerciale, une mission humanitaire, etc.) sont exonérées de droits de douane à la condition expresse qu’elles soient réexportées dans un laps de temps déterminé. C’est le processus d’admission temporaire.
La Convention relative à l’admission temporaire, signée le 26 juin 1990 à Istanbul, a permis l’unification et la simplification des différents instruments liés aux règles d’importation temporaire qui existaient déjà avant cette date.
Les principaux outils repris dans cette Convention sont les carnets ATA (pour les marchandises) et CPD (pour les véhicules), documents standardisés qui permettent le contrôle des admissions temporaires par les services douaniers. Néanmoins, de nombreux problèmes ont été soulevés quant à l’application sur le terrain de la Convention et à l’utilisation des carnets dans certains cas particuliers.
La formation est donc orientée sur l’aspect très concret de l’utilisation des carnets ATA et CPD, à l’aide de cours traitant précisément des documents eux-mêmes et de leurs modalités d’utilisation dans diverses situations.