CATEGORY: Revised Kyoto Convention - Segmentation (French)

CKR: Annexes spécifiques – Transformation (Module 6)

Course Access: Lifetime
Course Overview

À la fin de ce module, l’agent des douanes :

  • Comprendre les différentes procédures concernant le traitement des marchandises.
  • Perfectionnement actif
  • Perfectionnement passif
  • Inconvénient
  • Transformation de marchandises à usage domestique
  • Être capable de reconnaître en quoi ces procédures diffèrent, ce qu’elles ont en commun et quels sont leurs avantages pour les commerçants et les douanes.
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