CATEGORY: Revised Kyoto Convention - Segmentation (French)

CKR: Annexes spécifiques – Infractions douanières (Module 8)

Course Access: Lifetime
Course Overview

À la fin de ce module, vous devriez être en mesure de comprendre comment les douanes appliquent les pouvoirs pour établir et enquêter sur les infractions et pour clarifier les diverses dispositions qui régissent ces pouvoirs.

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