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Revised Kyoto Convention - Segmentation (French)
CKR: Annexes spécifiques – Importation (module 2)
Course Access: Lifetime
Course Overview
À la fin de ce module, vous devriez être en mesure de comprendre la définition de l’importation de :
• marchandises importées pour usage domestique;
• les marchandises réimportées dans le même état ;
• les marchandises importées à des fins spécifiques qui bénéficient d’exonérations de droits et taxes.