CATEGORY: Revised Kyoto Convention - Segmentation (French)

CKR: Annexes spécifiques – Importation (module 2)

Course Access: Lifetime
Course Overview

À la fin de ce module, vous devriez être en mesure de comprendre la définition de l’importation de :

   • marchandises importées pour usage domestique;

   • les marchandises réimportées dans le même état ;

   • les marchandises importées à des fins spécifiques qui bénéficient d’exonérations de droits et taxes.

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