CKR: Annexes spécifiques – Admission temporaire (Module 7)

À la fin de ce module, vous devriez être en mesure de :

• Connaître le concept d’admission temporaire de marchandises importées sur le territoire douanier.
• Comprendre comment et pourquoi les droits et taxes sont exonérés conditionnellement sur les marchandises importées en fonction de considérations économiques, sociales ou culturelles.
• Connaître la Convention d’Istanbul et la Convention ATA, deux des accords internationaux qui ont été élaborés en faveur de la procédure d’admission temporaire.