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In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (ETNM)_Cours entier

80,00

Description

L’OMD a mis au point un outil stratégique unique, appelé «étude sur les délais de dédouanement» (TRS), grâce auquel les douanes et autres organismes publics, ainsi que les acteurs du secteur privé, peuvent évaluer périodiquement l’efficacité et l’efficience de l’ensemble du processus des flux transfrontaliers liés aux importations, aux exportations et au transit de marchandises. Cet outil vise à mesurer avec précision les performances des processus frontaliers liés aux flux commerciaux, en particulier le dédouanement et la mainlevée des marchandises, et aide à identifier les goulots d’étranglement associés afin que des décisions politiques appropriées visant à améliorer ces performances puissent être bien conçues et mises en œuvre efficacement. Il permet de formuler des solutions sur mesure pour remédier aux inefficacités imputables à tout acteur du processus global de dédouanement et de mainlevée en ce qui concerne le mouvement international de marchandises, conduisant ainsi à une réduction constante des délais de dédouanement et des coûts des transactions commerciales.

Ce cours vise à décrire l’utilité et l’importance du TRS, ainsi qu’à fournir aux praticiens des lignes directrices sur la manière de le mettre en œuvre efficacement.

Ce cours a été rendu possible grâce au soutien du Secrétariat d’État à l’économie de la Suisse (SECO) dans le cadre du Programme mondial de facilitation des échanges (GTFP) du SECO et de l’OMD. 
La traduction de ce cours de l’anglais en français a été rendue possible grâce au soutien de l’Administration fiscale et douanière de Sa Majesté du Royaume-Uni (HMRC) dans le cadre du Programme Accélérer la facilitation des échanges de l’OMD.
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1-4 5-10 11-50 51+
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Additional information

Language

French

Product Type

Course

Duration

2 hours

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