
CATEGORY:
WTO Trade Facilitation Agreement (TFA)
Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC
Course Access: 60 days access
Course Overview
L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est le résultat de près de 10 ans de négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il deviendra juridiquement contraignant une fois que les deux tiers des Membres de l’Organisation mondiale du commerce l’auront accepté, pour ceux qui l’auront accepté
Face à la croissance spectaculaire du commerce mondial et à l’urgence de réduire la durée et le coût des déplacements transfrontaliers de marchandises, l’AFE prévoit l’accélération du mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises. Il définit des bonnes pratiques de coopération entre la Douane et d’autres parties prenantes, et prévoit une assistance technique pour les pays qui pourraient en avoir besoin.