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In application of Article 13.1 of the EU Council Directive 2006/112/CE on the common system of the value added tax, all orders for goods and services provided by the WCO are invoiced exclusive of VAT since the WCO is regarded as non-taxable person in respect to the activities or transactions in which it engages as public authority within its scope of activity defined in the Convention of 15 December 1950 establishing a Customs Co-operation Council, even where it collects dues, fees, contributions or payments in connection with those activities or transactions.

Pilier 1 du cadre SAFE de l’OMD : Douane-Douane

€20,00

Description

Bienvenue dans SAFE : Pilier 1 (Douane-Douane)

Dans ce module, vous découvrirez comment les administrations des douanes coopèrent au-delà des frontières pour renforcer la sécurité de la chaîne logistique. Vous en apprendrez davantage sur la gestion de la chaîne logistique intégrée et les normes qui soutiennent le partage d’informations, la gestion des risques et les actions coordonnées entre pays. Tout au long de ce module, vous reviendrez sur les environnements opérationnels précédemment présentés dans le cours et, à travers ces contextes, vous discuterez de la manière dont les administrations des douanes coopèrent dans différentes parties de la chaîne logistique internationale.

Ce module durera à peu près 15 à 20 minutes.

Commençons par découvrir les implications du Pilier 1 et son indispensabilité pour SAFE.

Ce cours a été élaboré dans le cadre du Projet ABF/OMD sur l’intégrité de la chaîne logistique, financé par le gouvernement australien par l’intermédiaire de la Force frontalière australienne.

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Additional information

Language

French

Product Type

Standalone

Duration

20 minutes

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